Télétravail : des textes et une jurisprudence à  connaître

Santé et sécurité au travail :

«â€‰L’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail.  » (Directive européenne n ° 89/391 du 12 juin 1989 — «â€‰amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail  », spéc. art. 5 § 1).

En application de son obligation légale de sécurité, après analyse des conditions de travail et évaluation des risques de tous les postes comportant un écran de visualisation, l’employeur prend les mesures appropriées pour remédier aux risques constatés.

On entend par poste de travail, l’ensemble comprenant un équipement de travail comportant notamment un écran de visualisation, un clavier ou un dispositif de saisies de données, des périphériques, un siège et une table ou une surface de travail, ainsi que l’environnement de travail immédiat (C. travail, art. R. 4542-2 et s.).

L’espace de travail obéit aux caractéristiques suivantes :

• Le plateau de la table ou de la surface de travail a une surface peu réfléchissante et de dimensions suffisantes pour permettre de modifier l’emplacement respectif de l’écran, du clavier, des documents et du matériel accessoire ;
• Le support de documents est stable et réglable. Il se situe de telle façon que les mouvements inconfortables de la tête, du dos et des yeux soient évités au maximum ;
• L’espace de travail est suffisant pour permettre une position confortable pour les travailleurs.

L’employeur organise l’activité du travailleur de telle sorte que son temps quotidien de travail sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d’activité réduisant la charge de travail sur écran.

Le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui peut faire l’objet d’une évaluation des risques professionnels adaptée. Cette évaluation des risques peut notamment intégrer les risques liés à  l’éloignement du salarié de la communauté de travail et à  la régulation de l’usage des outils numériques (Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail). 

Les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment dans l’organisation du travail, font l’objet d’une évaluation par l’employeur, avec la contribution des élus du personnel (CSÉ). Les résultats de l’évaluation sont retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), qui comprend un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Loi n ° 2021-1018 du 2 aoà»t 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, applicable depuis le 31 mars 2022).

Concernant la charge de travail, «â€‰Les normes de travail ne doivent pas conduire à  un rythme de travail, à  une intensité d’effort musculaire ou intellectuel, à  une tension nerveuse imposant une fatigue excessive. Aussi la charge de travail supportée par les salariés doit-elle être compatible avec les exigences de leur santé physique et morale. Le respect de ces exigences est une condition nécessaire au déve