Infographie : l’index de l’égalité professionnelle« utile mais imparfait »
10 novembre 2022Si l’égalité de rémunération entre femmes et hommes est un principe de droit inscrit depuis des décennies dans les textes européens et français (il figure dans le traité de Rome de 1957), son application continue d’être… aléatoire.
En 2018 le législateur français instaurait un index de l’égalité professionnelle face à des écarts conséquents qui perdurent entre les salaires perçus par les femmes et les hommes sur des postes similaires.
Une étude du Céreq revient sur quelques chiffres que cet index offre à voir sur le paysage français de l’(in)égalité professionnelle.
L’étude montre que l’index bien qu’utile reste largement imparfait. Des responsables de ressources humaines signalent les difficultés à réellement pointer les inégalités dans les entreprises lorsque celles-ci se concentrent sur la correction de règles RH destinées à se conformer à l’index, plutôt que de lutter contre les facteurs d’inégalités.
Parmi les difficultés évoquées : une augmentation salariale destinée aux femmes sera traitée par l’index selon le pourcentage de personnes concernées, et non selon le montant de cette augmentation.
La Cgt et son Ugict, avec différentes autres organisations syndicales avaient dénoncé le caractère inachevé de cet index. En permettant notamment aux entreprises d’afficher un bon, voire un très bon score, sur la base de leurs analyses.
Ainsi, en 2022, 94 % des entreprises ayant publié leur index ont une note supérieure à 75/100…
Des notes qui sont, par ailleurs, en constante augmentation pour toutes les entreprises depuis le début de l’index. En 2020, la note moyenne obtenue par les entreprises était de 85 sur 100
Autre difficulté : la base de calculs de différents éléments de notation dans de nombreuses entreprises.
L’index est en effet basé sur une pondération pour les écarts de rémunérations entre femmes et hommes, les différences dans les augmentations et aussi dans les promotions selon le genre, le nombre de salariées qui sont augmentées après une maternité et le nombre de femmes parmi les salariés aux plus hautes rémunérations. Chacun ayant un coefficient précis.
La Dares a compilé les raisons pour lesquelles certains index d’entreprises ne sont pas calculables. Cela est dû au fait que : « l’indicateur sur les écarts de rémunération, noté sur 40, n’est pas calculable ou qu’au moins deux des autres indicateurs, notés sur 15 ou 20, ne sont pas calculables ».
Et ce sont les rémunérations et les retours de maternité qui font le plus « défaut » pour le calcul des index dans la très grande majorité des entreprises qui ne fournissent pas d’index…
Le Céreq dans son étude d’octobre 2022, rappelle que l’Index invisibilise les premiers facteurs d’inégalité, c’est-à-dire la surreprésentation des femmes dans les emplois à temps partiel et au sein des bas salaires, ainsi que la non prise en compte des discriminations que les femmes ont à subir tout au long de leur vie professionnelle.