novembre 2022
Le 8 mars, les agents des trois fonctions publiques éliront leurs délégués dans les instances représentatives du personnel. Qui peut voter ? Qui est éligible ? Comment et quand se dérouleront les scrutins ? Toutes les réponses.
Lire la suite... mai 2022
Le 1 ° du I de l’article 40 de la loi n ° 2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de […]
Lire la suite... février 2022
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Lire la suite... janvier 2022
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
Lire la suite... janvier 2022
C’est l’article 55 de la loi n ° 2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a […]
Lire la suite... octobre 2021
Pris sur le fondement de l’ordonnance n °â€¯2020-1447 du 25 novembre 2020 «â€‰portant diverses mesures en matière de santé et de […]
Lire la suite... septembre 2021
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]
Lire la suite... septembre 2021
Dans le cadre du décret n °â€¯2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en Å“uvre […]
Lire la suite... avril 2021
L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 aoà»t 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]
Lire la suite... avril 2021
Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]
Lire la suite... mars 2021
Le 1 ° du I de l’article 40 de la loi n °â€¯2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la […]
Lire la suite... février 2021
Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]
Lire la suite... février 2021
Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]
Lire la suite... février 2021
Le IV de l’article 72 de la loi n ° 2019-826 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la fonction publique, […]
Lire la suite... février 2021
Le IV de l’article 72 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit […]
Lire la suite... janvier 2021
Une nouvelle ordonnance, datée du 24 décembre 2020 et «â€‰relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire  », […]
Lire la suite... décembre 2020
L’article 5 de la loi n °â€¯2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la fonction publique, prévoit que l’ensemble des […]
Lire la suite... novembre 2019
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine, mais qui continue […]
Lire la suite... novembre 2019
Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps, cadre d’emplois, ou emploi d’origine, mais qui continue […]
Lire la suite... octobre 2019
L’article 56 de la loi du 6 août 2019 a introduit un article 7-2 dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions […]
Lire la suite... avril 2019
Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]
Lire la suite... mars 2019
L’article 34 de la loi n °â€¯2016-1547 du 18 novembre 2016 de «â€‰modernisation de la justice du XXIe siècle  » a créé, […]
Lire la suite... février 2019
Le nouveau gouvernement a décidé de reporter d’un an les effets du Ppcr pour l’ensemble de la fonction publique et […]
Lire la suite... octobre 2018
La loi n ° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et […]
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