La loi n °â€¯2021-1104 du 22 aoà»t 2021 (publiée au Journal officiel du 24 aoà»t) «â€‰portant lutte contre le dérèglement climatique et […]
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Comité social et économique : le respect des délais de consultation
Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n °â€¯2013-504 du 14 juin 2013 ( «â€‰loi Sapin  ») et […]
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Au 1er janvier 2020, le comité social et économique (Cse) aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel existant dans les […]
Lire la suite...Décryptage : Compte à rebours pour une fusion
Coup de torchon : au 1er janvier 2020, le comité social et économique (Cse) aura remplacé toutes les instances représentatives du personnel […]
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Lire la suite...Comité social et économique : Santé et sécurité dans l’entreprise
Formation des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique Ordre public Art. L. 2315-18. Les membres […]
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