Syndicalisme : les libertés à  l’étouffée…

La tension répressive qui balaie actuellement le champ social et politique en son entier n’exclut nullement la répression ou l’intimidation au quotidien dans l’entreprise. Mais son ambition va au-delà â€‰: elle s’élabore en ordre alternatif, en phase avec une vision politique du monde dont l’axe est la mise en concurrence de tous avec tous. Cette concurrence, régulée par le marché, aurait mécaniquement la vertu d’ajuster les projets personnels et les besoins du consommateur, les aspirations individuelles et les réalisations de la collectivité nationale. Cette théorie, d’essence néolibérale, est aujourd’hui incarnée par l’actuel président de la République, cette dernière étant ramenée à  l’état d’entreprise ou plus précisément à  l’état d’un acteur du marché parmi d’autres. La fameuse «â€‰start-up nation  » d’Emmanuel Macron s’inscrit ainsi dans la longue réflexion entamée dans les années 1980, notamment avec la loi Séguin, en 1987, et poursuivie par la commission Attali dans les années 2000. Avec, à  chaque fois, l’objectif d’accélérer le rythme des réformes structurelles et, plus encore, de les mettre en cohérence, afin de leur donner une dimension d’ensemble, globale. Et surtout, de rendre cette logique irréfutable, indiscutable (1).

En phase avec le thatchérien «â€‰il n’y a pas d’alternative  », cette vision est donc autoritaire, autant par nécessité que par vocation. Les réformes en question ne doivent pas être soumises au risque de la controverse, ni à  celui de l’arbitrage d’institutions plus ou moins articulées à  la représentation publique ou attachées à  la notion d’intérêt général. D’o๠la conduite abrupte des réformes visant à  modifier en profondeur – à  dénaturer en fait â€“ le Code du travail : réforme des retraites de 1995, contrat première embauche en 2006, train de réformes conduit par Nicolas Sarkozy et, évidemment, loi Travail de 2016, avec ses suites en 2017…

Un double fil rouge relie entre elles ces réformes, avortées ou non : flexibilisation du marché du travail et flexibilisation du droit du travail, les deux s’épaulant l’une l’autre. La première vise à  augmenter la compétitivité en faisant pression, en tout temps et de toute manière, sur le «â€‰coà»t du travail  », exacerbant ainsi de façon mécanique la dégradation du travail et une concurrence généralisée. La seconde vise, elle, à  saper un droit social qui autorise qu’on puisse s’opposer à  la première. On sait que le Code du travail est conçu comme asymétrique, afin de contrebalancer l’inégalité structurelle existant entre un employeur et un salarié. Cette asymétrie gêne : il s’agit de la mettre à  bas et, avec elle, les acteurs de défense des droits – organisations syndicales, juristes â€“ en les enfermant dans un cadre légal appauvri au point qu’y recourir apparaîtra sans intérêt. Le récent plafonnement des indemnités prud’homales est la parfaite illustration de ce choix.

L’autoritarisme est donc de plus en plus appelé à  la rescousse : oukases lancés aux «â€‰partenaires sociaux  » afin d’imposer un rythme, une méthode et un objectif ; réforme du Code du travail par ordonnances ; refus total d’une quelconque prise en compte des mises en garde syndicales et des manifestations sociales, du moins jusqu’à  la séquence dite des gilets jaunes, qui a contraint le gouvernement et le président à  une posture de «â€‰débat  » et à  des concessions sociales.

Cette volonté de mise au pas se traduit par la marginalisation de la négociation collective et de ses acteurs, l’objectif étant de les délégitimer dans leurs fonctions de représentation et d’empêcher leur mise en mouvement revendicatif. Plus simplement dit : à  placer les droits et libertés nécessaires à  leur activité sous statut d’impuissance. C’est très exactement ce que vise la loi Travail avec la réforme des institutions représentatives du personnel.

Mise à  bas du collectif et de ses représentations

La loi Travail, acte I, pose un acte fondateur en décrétant que la loi se fera désormais au niveau de l’entreprise et non plus au niveau de la branche, moins encore au Parlement. Autrement dit, la norme produite dans l’entreprise, de préférence négociée, est plus légitime que la norme issue des débats parlementaires. La proximité du terrain, le savoir-faire des acteurs deviennent autant de vertus exaltées comme gages d’un «â€‰bon sens  » partagé entre employeurs et travailleurs, salariés ou autres.

Cette approche idyllique permet alors à  l’État de se dégager de son rôle de garant de l’intérêt général, au bénéfice d’un contrat passé entre acteurs responsables, majeurs et pleinement responsables de leurs actes. C’est évidemment là  que le bât blesse. Ainsi que le rappelle Josepha Dirringer, «â€‰l’entreprise n’est jamais un lieu pacifié  ». Le rapport des forces y est marqué au fer d’une inégalité profonde, ce que l’actualité des plans sociaux et autres chantages salariaux vérifie, hélas, chaque jour. Seule la loi, une loi qui surplombe le contrat, peut être créatrice d’une norme sociale de qualité, protégeant et garantissant les droits sociaux fondamentaux protégés par la constitution. En son acte II, sous couvert de simplification, la loi Travail bouleverse de fond en comble les structures du dialogue social dans l’entreprise.

Cette contre-révolution accompagne un changement radical du statut même de l’État (2), comme de celui de l’entreprise, en concédant de fait à  cette dernière des responsabilités «â€‰citoyennes  » qui relèvent logiquement de l’intérêt public : détermination du «â€‰bien  » en matière économique, politique de l’emploi, sauvegarde de l’environnement…

Cette «â€‰refondation sociale  »â€‰(3), dont la création du comité social et économique (Cse) est emblématique, se présente comme démocratique : elle en est l’antithèse liberticide. En substituant aux institutions représentatives du personnel un Cse, elle fait «â€‰fondre  » littéralement le nombre de salariés en possession d’un mandat dégageant des moyens pour la défense des salariés, de leurs conditions de travail, pour l’écoute des souffrances individuelles aussi bien que des revendications collectives.

Au vu des estimations avancées il n’est pas exagéré d’évoquer, à  ce sujet, un véritable «â€‰plan social  ». Cette réduction drastique des moyens humains s’accompagne d’un rétrécissement considérable de leurs possibilités légales d’intervention. Notamment sur le champ de la négociation. Ainsi que le résume Judith Krivine, responsable de la commission des affaires sociales du Syndicat des avocats de France : «â€‰Elle est mise en cause sur deux terrains essentiels. D’une part, le droit à  l’information des instances et des négociateurs en général. D’autre part, les niveaux de négociation. Ces remises en cause s’épaulent d’ailleurs l’une l’autre. L’information des instances représentatives du personnel –  et par voie de conséquence, celle des représentants syndicaux, conditionne leur capacité à  savoir de quoi elles parlent réellement et donc, de ce qui est en jeu dans la négociation. C’est le principe même de loyauté dans la négociation, principe majeur consacré désormais par le Code civil qui est mis en cause.  »

Par ailleurs, les modifications qui touchent les niveaux de négociation permettent à  l’employeur de choisir à  sa convenance entre une négociation d’entreprise, d’établissement, de groupe… «â€‰Il peut désormais négocier avec ou sans les délégués syndicaux, être à  l’initiative d’un référendum dont il rédige les termes. Enfin, les ordonnances ont permis de créer les conditions d’une division et d’une opposition au sein du Cse entre ceux qui “font de l’économique” et ceux qui “font de l’hygiène et de la sécurité” avec, à  la clé, des affrontements sur les budgets respectifs puisque le Cse devra prendre sur ses moyens les frais d’expertise, d’avocats…  »

Cette offensive liberticide est d’autant plus assumée qu’elle s’articule à  un projet politique visant à  minorer ou à  domestiquer l’acteur syndical, faute de pouvoir le supprimer. Le défi est posé, né à  la fois des logiques d’un marché mondialisé et de la culture nationale d’un patronat resté, quoi qu’il prétende, nostalgique du droit divin. Reste que cette nostalgie entre en conflit avec l’aspiration à  pouvoir plus librement s’exprimer, s’organiser, peser sur son travail, son organisation et sa finalité. Il s’agit là  d’enjeux qui traversent l’entreprise et, au-delà , tout le corps social. Ils peuvent, pour peu qu’on en crée les conditions, modifier les termes du réel et se constituer comme des pistes pour des rencontres possibles autour de la défense du travail et des libertés.

Louis Sallay

Paru dans Options, octobre 2019.

1. à€ ce sujet, on lira avec intérêt Romaric Godin, La Guerre sociale en France, La Découverte, 2019.
2. Philippe Margairaz et Danielle Tartakowsky, L’État détricoté. De la Résistance à  la République en marche, Éditions du détour, 2018.
3. Le terme, lancé par le Medef, est officialisé par Ernest-Antoine Seillière le 18 janvier 2000, lors de l’assemblée annuelle de l’organisation patronale.