novembre 2022
Le 8 mars, les agents des trois fonctions publiques éliront leurs délégués dans les instances représentatives du personnel. Qui peut voter ? Qui est éligible ? Comment et quand se dérouleront les scrutins ? Toutes les réponses.
Lire la suite... octobre 2022
Saisie par un agent des services hospitaliers qui rencontrait des difficultés à recevoir une affectation compatible avec son handicap et s’estimait ainsi faire l’objet d’une discrimination, la Défenseure des droits rappelle les obligations d’aménagement du poste du travailleur handicapé. Elle précise, en outre, à qui revient la charge de la preuve en matière de discrimination (1).
Lire la suite... septembre 2022
Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.
Lire la suite... mai 2022
Le 1 ° du I de l’article 40 de la loi n ° 2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de […]
Lire la suite... avril 2022
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Lire la suite... février 2022
Trois décrets distincts (un propre à chaque versant de la fonction publique) précisent, pour les fonctionnaires et agents contractuels de droit public, les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique.
Lire la suite... janvier 2022
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Lire la suite... janvier 2022
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Lire la suite... janvier 2022
Prévue par la loi Sauvadet de 2012 (1), la création de ce statut par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, de taille importante, vient d’être rendue possible par la parution de deux décrets du 21 janvier 2022 (2).
Lire la suite... janvier 2022
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
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Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Lire la suite... janvier 2022
C’est l’article 55 de la loi n ° 2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la fonction publique, qui a […]
Lire la suite... octobre 2021
Pris sur le fondement de l’ordonnance n °â€¯2020-1447 du 25 novembre 2020 «â€‰portant diverses mesures en matière de santé et de […]
Lire la suite... octobre 2021
La loi n °â€¯2021-1104 du 22 aoà»t 2021 (publiée au Journal officiel du 24 aoà»t) «â€‰portant lutte contre le dérèglement climatique et […]
Lire la suite... septembre 2021
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]
Lire la suite... septembre 2021
Dans le cadre du décret n °â€¯2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en Å“uvre […]
Lire la suite... septembre 2021
Dans le cadre du décret n° 2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre du […]
Lire la suite... mai 2021
La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]
Lire la suite... avril 2021
L’article 89 de la loi dite de transformation de la fonction publique du 6 aoà»t 2019 1 est venu modifier l’article 36 de la […]
Lire la suite... avril 2021
Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]
Lire la suite... mars 2021
Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]
Lire la suite... mars 2021
Le 1 ° du I de l’article 40 de la loi n °â€¯2019-828 du 6 aoà»t 2019, dite de transformation de la […]
Lire la suite... février 2021
Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]
Lire la suite... février 2021
Des propositions d’affectation sans publicité de vacance d’emploi préalable La campagne de mobilité pour la rentrée scolaire de 2020 des […]
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