avril 2022
Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Lire la suite... janvier 2022
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Lire la suite... janvier 2022
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Lire la suite... janvier 2022
Le droit de l’Union européenne est ambivalent en matière de droit du travail. Certaines politiques fragilisent des garanties collectives, voire […]
Lire la suite... janvier 2022
Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Lire la suite... octobre 2021
La loi n °â€¯2021-1104 du 22 aoà»t 2021 (publiée au Journal officiel du 24 aoà»t) «â€‰portant lutte contre le dérèglement climatique et […]
Lire la suite... septembre 2021
Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]
Lire la suite... mai 2021
La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]
Lire la suite... avril 2021
Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]
Lire la suite... mars 2021
Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]
Lire la suite... février 2021
Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]
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janvier 2021
– Options : En brouillant les repères spatiaux et temporels de l’exercice du contrat de travail, le télétravail ne risque-t-il pas […]
Lire la suite... janvier 2021
– Options : En brouillant les repères spatiaux et temporels de l’exercice du contrat de travail, le télétravail ne risque-t-il pas […]
Lire la suite... janvier 2021
Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]
Lire la suite... décembre 2020
Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n °â€¯2013-504 du 14 juin 2013 ( «â€‰loi Sapin  ») et […]
Lire la suite... novembre 2019
En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]
Lire la suite... novembre 2019
En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]
Lire la suite... octobre 2019
Cette obligation juridique trouve sa source dans le droit européen. La directive n° 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en […]
Lire la suite... avril 2019
Quand une différence de traitement entre salariés relevant de catégories professionnelles différentes découle d’un accord collectif, cette différence est présumée […]
Lire la suite... mars 2019
Discrimination raciale M. Y., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d’occasion par M. A. aux droits duquel se […]
Lire la suite... février 2019
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit un nouveau moyen pour que […]
Lire la suite... février 2019
La loi n °â€¯2018-771 du 5 septembre 2018 «â€‰pour la liberté de choisir son avenir professionnel  » prévoit un nouveau moyen […]
Lire la suite...Le Code du travail Le Code du travail reprend les dispositions de la directive européenne n °â€¯2006/54 du 5 juillet 2006 […]
Lire la suite... novembre 2018
Vacataire pendant onze ans, une guide conférencière a obtenu de son employeur le bénéfice d’un contrat de droit public à […]
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