avril 2022
Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d’alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n ° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte » et de la loi n ° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
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Deux lois, publiées au Journal officiel du 22 mars 2022, entendent renforcer la protection des lanceurs d’alerte, y compris dans la fonction publique. Il s’agit de la loi organique n° 2022-400 du 21 mars 2022, « visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte » et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022, « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
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janvier 2022
La pression a fini par payer : en commission mixte paritaire, le 1er février, les parlementaires ont notamment restauré les avancées issues de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
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La pression a fini par payer : en commission mixte paritaire, le 1er février, les parlementaires ont notamment restauré les avancées issues de la proposition de loi « visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte ».
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janvier 2022
Créée voilà trois ans par un collectif d’associations et de syndicats, dont l’Ugict-Cgt, elle cherche aujourd’hui de nouveaux moyens pour pouvoir traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
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Créée voilà trois ans par un collectif d’associations et de syndicats, dont l’Ugict-Cgt, elle cherche aujourd’hui de nouveaux moyens pour pouvoir traiter les dossiers dans des délais raisonnables.
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janvier 2022
Longtemps réclamées pour faire valoir les droits à la sécurité et à la santé des salariés, les enquêtes internes se multiplient sans que soient toujours respectés leurs doits à se défendre.
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Longtemps réclamées pour faire valoir les droits à la sécurité et à la santé des salariés, les enquêtes internes se multiplient sans que soient toujours respectés leurs doits à se défendre.
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janvier 2022
Va-t-on connaître une régression de plusieurs années ? Alors que la proposition de loi Waserman – proposition de loi nº 4398 visant à […]
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Va-t-on connaître une régression de plusieurs années ? Alors que la proposition de loi Waserman – proposition de loi n º 4398 visant […]
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novembre 2021
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? […]
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La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? […]
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octobre 2021
La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? Vingt-neuf organisations s’en inquiètent et lancent une pétition pour un cadre juridique réellement protecteur.
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La directive européenne sur les lanceurs d’alerte doit être transposée dans le droit français. Mais le sera-t-elle à bon niveau ? Vingt-neuf organisations s’en inquiètent et lancent une pétition pour un cadre juridique réellement protecteur.
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septembre 2021
«â€‰Réchauffement climatique, extinctions de masse, artificialisation des sols… Plus on tarde, plus les choix sont violents.  » Sophie Binet, cosecrétaire […]
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« Réchauffement climatique, extinctions de masse, artificialisation des sols… Plus on tarde, plus les choix sont violents. » Sophie Binet, cosecrétaire générale […]
Lire la suite...Participants : Laurent Cooper, militant de l’Ufcm-Cgt, ancien administrateur Cgt à la Sncf ; Emmanuel Dockès, professeur de droit à […]
Lire la suite...Participants : Laurent Cooper, militant de l’Ufcm-Cgt, ancien administrateur Cgt à la Sncf ; Emmanuel Dockès, professeur de droit à […]
Lire la suite...Participants : Alexandre Berthelot, ex-directeur général de Haemonetics France ; Sophie Binet, cosecrétaire générale de l’Ugict-Cgt ; Guylain Cabantous, délégué […]
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novembre 2019
L’émergence du phénomène des lanceurs d’alerte a soulevé la question de leur protection et plus spécifiquement celle de la définition […]
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L’émergence du phénomène des lanceurs d’alerte a soulevé la question de leur protection et plus spécifiquement celle de la définition […]
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Après Grenade, Dublin et bientôt Belgrade, le séminaire des 6 et 7 novembre à Paris confirme la volonté d’Eurocadres d’agir […]
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Après Grenade, Dublin et bientôt Belgrade, le séminaire des 6 et 7 novembre à Paris confirme la volonté d’Eurocadres d’agir […]
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