
Dans l’affaire France Télécom, la cour d’appel de Paris, à la suite du tribunal correctionnel, a condamné les principaux dirigeants de la société pour « harcèlement moral institutionnel ».
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Lire la suite...Le décret du 22 juillet 2020 crée deux dispositifs dont peuvent bénéficier l’ensemble des agents publics, fonctionnaires ou contractuels…
Lire la suite...Une des « ordonnances Macron » de l’automne 2017 a mis en place un barème obligatoire pour plafonner le montant des dommages-intérêts en cas de licenciement injustifié. La Cour de cassation a considéré, en mai 2022, que ce barème n’était pas contraire aux engagements internationaux de la France. Ce n’est pas l’avis du Comité européen des droits sociaux.
Lire la suite...Depuis 2014, le 28 mai est la Journée mondiale de l’hygiène menstruelle. Pourquoi le 28 mai ? Parce qu’un cycle menstruel dure en moyenne vingt-huit jours ; et parce que la durée moyenne des règles est de cinq jours – d’o๠le 5e mois de l’année. Pour assurer dans les faits l’égalité professionnelle femmes-hommes, il est nécessaire d’aborder tous les sujets, dont la santé au travail, ce qui inclut la question des règles menstruelles, qui commencent enfin à être prises en compte.
Lire la suite...Le télétravail va devenir une modalité habituelle du travail pour de nombreux salariés qui traitent à distance de l’information. Des textes et décisions de justice applicables au télétravail sont donc à connaître pour répondre à de nombreuses questions.
Lire la suite...Le droit européen du travail précise, dans plusieurs arrêts, les conditions dans lesquelles les périodes d’astreinte doivent être considérées comme étant du temps de travail. Ces décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont directement applicables en droit national, dans les entreprises.
Lire la suite...Le droit international des droits de l’homme offre des ressources à connaître et à mobiliser pour favoriser l’inclusion des travailleurs […]
Lire la suite...La loi n °â€¯2021-1104 du 22 aoà»t 2021 (publiée au Journal officiel du 24 aoà»t) «â€‰portant lutte contre le dérèglement climatique et […]
Lire la suite...Harcèlement sexuel (Code du travail, art. L. 1153-1) Le harcèlement sexuel est constitué : lorsqu’un même salarié subit de tels propos […]
Lire la suite...La présente affaire traite de la validité d’une convention de forfait en jours prévu par un accord collectif de branche : […]
Lire la suite...Faits La société Grid Solutions (groupe General Electric) a initié en juin 2019 un projet de réorganisation de ses établissements du […]
Lire la suite...Dispositions du Code du travail Article L. 2314-29 : Le scrutin est de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à […]
Lire la suite...Les faits La société Rapides Côte d’Azur a engagé le processus de mise en place d’un comité social et économique […]
Lire la suite...Dispositions du Code du travail (article L. 6321-1) : l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au […]
Lire la suite...Le nouveau droit applicable Depuis l’entrée en vigueur des lois n °â€¯2013-504 du 14 juin 2013 ( «â€‰loi Sapin  ») et […]
Lire la suite...En application des termes de l’article L. 2141-5 du Code du travail, il est interdit à l’employeur de prendre en considération […]
Lire la suite...Discrimination raciale M. Y., engagé le 16 juin 1992 en qualité de vendeur de véhicules d’occasion par M. A. aux droits duquel se […]
Lire la suite...La loi n °â€¯2018-771 du 5 septembre 2018 «â€‰pour la liberté de choisir son avenir professionnel  » prévoit un nouveau moyen […]
Lire la suite...Dispositions législatives La loi n °2015-994 du 17 aoà»t 2015 fait obligation aux organisations syndicales de faire figurer sur leurs listes […]
Lire la suite...Formation des membres de la délégation du personnel au Comité social et économique Ordre public Art. L. 2315-18. Les membres […]
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